Je ne répondrais pas à l’ensemble de cette vague question (je l’ai déjà fait en partie : Le droit d’auteur a-t-il mal tourné ? ; Droit d’auteur à outrance sur internet et compte bien prolonger la réflexion plus tard). J’aurais plutôt envie dans ce post, de prendre le contrepied de cette question en en posant une autre : que font les auteurs de leurs droits d’auteur ?

De la gestion des droits d’auteurs

Dans la grande majorité des cas, les artistes se privent volontairement de leurs droits. Je m’explique : le modèle de production musicale du XXème siècle est fondamentalement basé sur le principe suivant : un artiste a quelques chansons en stock, va voir une maison de disque, lui fait écouter sa maquette. Le directeur artistique du label , s’il apprécie l’oeuvre, décide de la produire et la grande négociation commence. Et là que se passe-t-il ? L’artiste confie la gestion de ses droits d’auteur (ou plus précisément de ses droits patrimoniaux) au label qui jouit du monopole de l’exploitation économique de l’œuvre, en échange de quoi le label finance la production de l’album, sa commercialisation, la communication. Cela est même pire aux Etats-Unis dans le cadre du copyright puisque l’artiste cède l’ensemble de ses droits ou presque au label.

De même, lorsqu’un auteur souhaite faire fructifier ses œuvres à la radio, il n’a guère que le choix de devenir sociétaire de la SACEM (ou équivalent). Concrètement, cela signifie que l’artiste donne ses droits d’auteurs en tant qu’apport au capital en nature et devient ainsi actionnaire de la SACEM. De ce fait, il refuse donc la jouissance de ses droits d’auteurs, ce qui lui empêche par exemple de diffuser gratuitement ses chansons sur internet (enfin, c’est compliqué quoi) ou de les mettre sous licence creative commons.

Dès lors qu’un tel accord est signé, peut-on continuer à parler de « droit d’auteur » ? Ne serait-il pas plus approprié de parler de « droit des éditeurs » ou bien de « droit des maisons de disques » ou encore « droit de sociétés de gestion collectives » ? Peut-il y avoir de droit d’auteur … sans auteur ?

De la nécessité pour les artistes de reconquérir le droit d’auteur

Il n’y a pas de secret pour un artiste sur internet : il faut créer un lien avec ses fans,  créer une communauté,  y ajouter une bonne dose d’authenticité et ainsi développer une relation affective avec ses fans qui seront ainsi plus enclins à mettre la main à la poche quand l’occasion se présentera. (c’est en tout cas ce que je ferais à leur place)

Or justement, cette stratégie ne peut fonctionner que si l’artiste a le pouvoir de décision sur la manière dont est commercialisée (ou non) sa création (mais aussi les produits dérivés sous licence etc.). En effet, les fans supportent très mal l’incohérence entre la dimension musicale d’un artiste et l’aspect commercial. Les fans ne comprendront par exemple jamais pourquoi vous avez un super site, peut être même un blog que vous animez vous-même, mais que l’on ne peut pas vous soutenir directement sans donner 70% de notre argent à un tiers. (un autre exemple d’incohérence manifeste ici)

Voilà pourquoi les artistes devraient selon moi reprendre contrôle sur l’ensemble des activités liées à leur création : du live à leurs activités sur les réseaux sociaux … à la commercialisation de leur musique. Si un artiste préfère vendre sa musique il devrait aussi pouvoir le faire sans qu’une firme vienne y coller des DRM contre sa volonté. Si un musicien veut diffuser sa musique sur youtube, lastfm, ou la donner gratuitement, personne ne devrait pouvoir l’empêcher. Et surtout pas ceux qui prétendent hypocritement vouloir protéger le « droit d’auteur ».

Je ne dis pas que les artistes doivent tout faire tout seul (ce que n’a jamais voulu dire le « do it yourself« !). C’est bien sûr impossible étant donné la palette de compétences requises. Néanmoins il me parait important si ce n’est vital pour un artiste de décider par lui-même de ce qu’il veut faire, puis de se faire aider. Et pour tout cela, la moindre des choses est de ne pas se retirer le droit (d’auteur) de le faire …

Conclusion

L’ironie des controverses autour du droit d’auteur est assez cocasse. D’un coté, l’industrie du disque prétend vouloir défendre le droit d’auteur contre les méchants pirates, alors qu’il ne s’agit bien évidemment que de défendre leurs propres droits à profiter d’une œuvre économiquement. (Parfois au détriment des auteurs justement). Mais de leur coté, les artistes ne sont pas toujours très cohérents non plus. Tout en défendant le droit d’auteur tel un acquis social, la plupart continuent d’accepter de le jeter en pâture aux vautours de l’industrie musicale. Comme s’ils sous-évaluaient en fait l’importance de ce droit. Paradoxal, non ?

A lire ailleurs :

Supprimez le copyright, rendez-nous le droit d’auteur !

Illustration Lost in Music – CC gsimmonsonca

Je vous avoue ne pas avoir eu le courage de regarder ma bouille en vidéo, mais n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires : ils pourront nous servir pour de futurs plateaux !

Aller voir le site

PS : et j’en profite aussi pour pointer des liens vers les articles mentionnés pendant le plateau :

• Twitter et le droit d’auteur : vers un copyright 2.0 ?
• Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques
• Remix Culture et Droit d’auteur

Dans ce nouvel article, je voudrais maintenant aller plus loin en abordant plus spécifiquement les conséquences de cette (mauvaise) conception du droit d’auteur, sur ce qui en découle : son utilisation. En effet, si l’on y regarde de près, le droit d’auteur est bien souvent utilisé abusivement, je dirais même à outrance.

Que protège le copyright : l’œuvre ou le contenu ?

Dans mon premier article, je rappelais qu’il est impossible et illégitime de posséder une idée (et donc d’en revendiquer la protection). Ce sur quoi on m’a reproché ici et là de confondre « idée » et « oeuvre ». Il est vrai qu’il existe une nuance que j’avais omis de traiter.

Cette distinction est pourtant très importante : le droit d’auteur est censé protéger les créations de l’esprit à la condition qu’elles soient « originales ».

Or la plupart des « créations de l’esprit » ne sont pas originales… surtout sur internet ! En fait, j’ai l’impression que l’on confond « contenu » et « œuvre ». Or, si une œuvre est par défaut un « contenu », l’inverse n’est en général pas vrai : tout contenu n’est pas une œuvre. On retrouve d’ailleurs, par analogie, la même distinction dans le cadre du droit des brevets, censés protéger une invention, et non une idée (même si certains ont tendance à l’oublier).

Alors bien sur, une fois que l’on dit cela, il faut arriver à définir ce qu’est une œuvre de ce qui ne l’est pas… Très difficile tâche que je m’abstiendrai de traiter ici pour la laisser aux philosophes de passage sur ce blog . En attendant, je ne peux m’empêcher d’émettre des doutes sur la validité du caractère original de ces quelques exemples de contenus trouvables sur internet :

• Un article de presse : l’article-type d’un site de presse en ligne comme lemonde.fr n’est souvent qu’une reprise d’un dépêche de l’AFP, elle même reprise par 12 autres « journalistes » (pareil pour de nombreux billets de blogs).
• La 12340eme photo de la tour Eiffel prise par le touriste lambda que l’on peut trouver sur Flickr ou Picasa…
• Une police de caractère…
• etc…

Dans de nombreux exemples, une fois dépassé le caractère original « sur la forme » il ne reste pas grand chose… Une information brute reste la même quels que soient les mots employés pour l’annoncer, la Tour Eiffel reste la Tour Eiffel qu’il fasse bleu ciel ou gris, un A reste un a …

Outil de protection artistique ou de e-réputation ?

Dans une autre catégorie des usages outranciers du droit d’auteur, on ne peut passer à coté de ces entreprises ou même organisations religieuses qui utilisent le droit d’auteur ni plus ni moins pour faire valoir une espèce de droit à l’image difficilement contrôlable autrement. Dit autrement : ces organisations prétextent le droit d’auteur pour s’autoriser ainsi à retirer des contenus – maladroitement publiés – de l’espace publique. Un certain nombre de ces pratiques douteuses sont d’ailleurs recensées sur un Takedown hall of shame (mur de la honte) par l’EFF. En France, on se souvient notamment du cas Ralph Lauren ou encore de Canal+.

Sans même remettre ici en cause le caractère original/artistique des contenus pointés, on remarque clairement une utilisation abusive du droit de propriété d’auteur qui est ici complètement dénaturé de sa substance initiale : la protection des œuvres et la rémunération des artistes. Pire, ces pratiques enfreignent le droit à l’information.

Faut-il protéger toutes les œuvres de la même manière ?

Même en considérant qu’une création soit véritablement originale, on peut toujours se poser la question de la pertinence d’une protection absolue par le droit d’auteur. En fait, la question qui se pose derrière, c’est le caractère systématique du droit d’auteur. Il faut en effet savoir que dans le droit français (et je suppose qu’il est de même ailleurs), la propriété d’auteur est systématiquement accordée à l’auteur (qui n’a donc pas à prouver a priori la paternité de son œuvre).

Ainsi le droit d’auteur en version « tous droits réservés » est bien souvent attribué à une œuvre sans même que son auteur ne se pose la moindre question. Je crois au contraire que le choix de la licence devrait émaner d’un choix délibéré de chaque créateur, forçant ainsi celui-ci à se poser les questions suivantes : « Ma création est-elle originale, unique ? Est-ce véritablement une œuvre ? » ; et enfin : « Ma création nécessite-elle une protection absolue ? ».

Par exemple, est-il normal que l’ensemble des contenus audiovisuels d’une chaine de télévision publique (donc financée par les contribuables…) soient sous copyright ? Ne serait-il pas opportun de remettre ce contenu au domaine public (comme commence à le faire la Norvège…) ? De même, un photographe amateur n’a-t-il pas intérêt à mettre ses photos sous Creative Commons, permettant ainsi à d’autres de les utiliser (moyennant bien sur le respect de certaines conditions) plutôt que d’en interdire par principe toute réutilisation ? Ces créations ne sont-elles pas davantage valorisées en étant utilisées ?

Enfin, le caractère automatique du droit d’auteur pose aussi le problème des œuvres orphelines.

L’utilisation abusive (et massive) du droit d’auteur, une menace pour la société numérique ?

Les différents abus que je cite ne sont que des exemples parmi beaucoup d’autres. J’ai d’ailleurs créé un pearltree pour rassembler d’autres cas divers et variés d’utilisations à tords et à travers du droit d’auteur (n’hésitez pas à apporter vos contributions ) :

Outre les modalités actuelles du droit d’auteur que je dénonçais dans mon premier article, il existe donc un autre problème : le fait que la grande majorité des contenus disponibles sur internet ne justifient pas la mise sous protection du droit d’auteur tel que défini par défaut (tous droits réservés).

Cette utilisation abusive et massive du droit d’auteur pose différents problèmes. Tout d’abord, il met celui-ci en conflit avec le droit à l’information, le droit de citation, le droit d’expression, et parfois même le droit à la Culture (cas des œuvres orphelines). Par ailleurs, cette sur-utilisation à tort et à travers du droit d’auteur n’a-t-elle pas tendance à dévaloriser les vraies œuvres ? En d’autres termes : puisque le droit d’auteur est devenu totalement absurde, n’est-on pas davantage tenté de le violer ?

En tout cas, ce problème est a priori difficilement imputable à la loi (ce qui complète donc mon premier article). En effet, pourrait-elle raisonnablement définir ce qu’est une œuvre ? Je ne crois pas. En revanche, on peut encourager l’utilisation de types de droits d’auteur  alternatifs permettant davantage de flexibilité aux créateurs de choisir une licence adaptée. Je pense évidemment aux licences Creative Common …

J’aurais encore beaucoup trop de choses à dire, mais je préfère m’arrêter sur ces interrogations : la suite dépendra peut-être de vos réponses…

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Crédit image : CC Olivia Hotshot

A lire aussi sur le même sujet :

Collecte des droits d’auteur : bienvenue à l’âge de pierre

En effet, les tentatives de solutions au (faux) problème du piratage partent systématiquement du principe qu’il faut adapter la loi pour permettre de faire respecter le droit d’auteur. Or, cet élément intouchable est, si l’on y regarde de près, loin d’être aussi légitime qu’on ne le laisse entendre, en tout cas dans sa conception actuelle, et encore moins dans l’environnement technologique qui est en train de se mettre en place.

Pour comprendre cette vaste question, il ne suffit pas de savoir se projeter dans l’avenir en évaluant les désastres à venir, encore faut-il aussi comprendre d’où nous venons, et ce pourquoi les règles sont telles que nous les connaissons aujourd’hui. C’est ce que je vous propose de faire dans un premier temps, par une (brève) relecture de l’histoire du droit d’auteur.

CC 910Press

Petite rétrospective historique du droit d’auteur…

Cet article m’a beaucoup éclairé et je vous en recommande vivement la lecture. L’auteur y explique l’évolution du droit d’auteur depuis l’antiquité jusqu’à la loi du 11 Mars 1957 encore de vigueur aujourd’hui. Je vous en propose un petit digest :

• Dans l’antiquité, seul le droit à la paternité de l’œuvre était reconnu. Le plagiat était de fait un acte honteux.
• La notion de droit d’auteur est officialisée en 1568 lors de l’affaire Muret, par une jurisprudence qui permet enfin aux auteurs de réclamer une rémunération sur l’exploitation de leurs œuvres par les sociétés de reproduction (à l’époque le problème concernait essentiellement les œuvres théâtrales). L’idée de droit de propriété sur les œuvres commence alors à faire son chemin. Il faut dire qu’à l’époque, les artistes étaient véritablement spoliés par les éditeurs ou reproducteurs.
• La question se pose vraiment lors de la révolution française. Après moulte débats, il en résulte enfin un texte (le rapport Lakanal) adopté en 1793. Ce texte accorde le droit de propriété exclusif des auteurs pendant toute la durée de leur vie, et aux héritier pendant 5 à 10 ans.
• Mais le problème n’est pas résolu pour de bon. Pendant tout le XIXème siècle, des polémiques ont lieu sur la nature du droit d’auteur (peut-on posséder une idée ?) et sa durée (perpétuelle, temporaire ?).
• Les débats se clôturent en 1868 par une nouvelle loi conférant le droit exclusif jusqu’à 50 ans après la mort de l’auteur.
• 1878: Discours d’introduction du congrès littéraire de Victor Hugo : « Le principe est double, ne l’oublions pas. Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient—le mot n’est pas trop vaste—au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’ecrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. »  (citation qui ne figure pas dans l’article cité)
• XXème siècle : pour faire face à la modernisation de la société, il convient de réformer le droit d’auteur. La principale initiative émane du front populaire, dont le ministre des beaux arts de l’époque, Jean Zay, propose un vision très novatrice du droit d’auteur, considérant davantage les auteurs comme des travailleurs intellectuels que des « propriétaires ». Il en résulte un proposition visant à diviser le droit post-mortem à 10 ans de droits exclusifs, puis à 40 années de droits non exclusifs (pas de monopole d’un seul éditeur). L’objectif était de concilier le droit du public avec ceux des auteurs, ce qui impliquait un vrai débat de société sur la place  des artistes notamment.
• Malheureusement, la guerre coupe court aux discussions et Jean Zay meurt assasiné en 1944 par la milice. De ce fait, le projet de loi est repris par d’autres, les discussions tardent pour un texte finalement adoptée le 11 Mars 1957 et complètement dénué de la substance initialement inspirée de Jean Zay. il s’agit surtout de concilier le droit des auteurs et des éditeurs, dans sa dimension commerciale et économique.
• Cette loi du 11 Mars 1957 est toujours en vigueur aujourd’hui, mais la durée du droit d’auteur a été étendue à 70 ans post-mortem en 1998.

De l’importance du contexte dans l’élaboration du droit d’auteur

L’histoire du droit d’auteur en dit long sur les circonstances de l’élaboration de la loi.

Tout d’abord, on remarque que c’est l’invention de l’imprimerie qui fait germer le problème du droit d’auteur. Autrement dit  la technologie a clairement eu un impact sur l’évolution de ce droit en rendant possible la copie des œuvres. Par analogie, il ne serait pas illégitime qu’internet entraine à nouveau une modification du droit d’auteur.

Par ailleurs, en filigrane de cette histoire, on remarque notablement que le droit d’auteur a constamment fait l’objet de controverses jamais totalement résolues. Étrangement, aujourd’hui cette question ne fait absolument pas débat dans l’espace publique, mis à part quelques blogs plutôt pointus sur le sujet (qui se cachent derrières les liens de cet article ).

Enfin, on remarque une autre chose aussi intéressante que méconnue : le fait que le sort du droit d’auteur aurait pu être totalement différent. En autres, le travail de fond de Jean Zay pour repenser autrement les problématiques du droit d’auteur ont été totalement court-circuités par la deuxième guerre mondiale puis son assassinat. Son travail pour engager un débat de société fut malheureusement remplacé  par des querelles de juristes aboutissant à la loi de 1957 qui omet totalement de considérer la place de l’auteur et du public dans cette histoire.

Droit d’auteur ou propriété d’auteur ?

Déjà en 1791, Le Chapelier considérait que le droit de l’auteur de « disposer de l’ouvrage » doit être vu comme une « « exception », [car] un ouvrage publié est de sa nature une propriété publique. ». Aujourd’hui l’une des seules exceptions au droit d’auteur, c’est l’exception pour copie privée et usage dans le cercle familial… Curieux comme le rapport s’est inversé, non ?

Derrière cette subtilité se cache en fait une question philosophique très complexe : peut-on posséder une idée ? En effet, alors que la notion de « propriété » d’auteur est aujourd’hui admise dans le droit d’auteur, elle soulève en fait de véritables paradoxes.

Considérer que l’auteur possède le fruit de sa création intellectuelle au même titre que je possède l’ordinateur sur lequel j’écris cet article revient à mettre au même plan un bien matériel et un autre immatériel. Pourtant, la différence entre un bien physique et une création de l’esprit est bien réelle. Prenons un exemple. Pendant que j’écris cet article, il se peut que 43 autres blogueurs ait déjà écris à peu près le même (je m’inspire d’ailleurs probablement de certains) tandis que 12 autres y réfléchissent ou sont en train de l’écrire. Je ne peux donc pas revendiquer l’originalité absolue de mon propos (tout juste une mise en forme personnelle, et encore).

En d’autres termes, revendiquer mon droit de propriété  sur cet article reviendrait de fait à ignorer ce même droit aux 43 autres l’ayant fait avant moi, et à priver de ce droit les 12 autres en train d’œuvrer (note : c’est d’ailleurs précisément pour cette raison que l’ensemble du contenu de ce blog est sous licence creative common).

Du coté des biens matériels, il n’y a bien par contre qu’un seul ordinateur. Si l’un des douze salopards qui est en train de dupliquer (inconsciemment probablement) mon idée d’article me le prend, j’en serait bel et bien privé. Il commettrait de fait une infraction à mon droit de propriété, légitime cette fois.

Vous l’aurez compris, je suis donc du parti de ceux qui estiment qu’on ne peut pas « posséder » une création de l’esprit. Mais bien sûr, il n’empêche en revanche personne d’en revendiquer la paternité, et dans une certaine mesure, d’en contrôler l’usage futur par des tiers (je pense notamment à l’utilisation à des fins commerciales).

En tout cas, cette question est véritablement au cœur de la problématique du droit d’auteur aujourd’hui, et il convient donc de se la reposer comme il l’avait été fait à l’origine.

Quelle durée pour le droit d’auteur ?

L’histoire du droit d’auteur le montre bien : la durée du droit d’auteur n’a cessé d’être allongée depuis sa création. De 5 ans minimum en 1793, elle est aujourd’hui de 70 ans en France et de 50 ans dans d’autres pays (ce qui n’est pas sans provoquer certaines absurdités).

L’exemple des Etats-Unis est particulièrement frappant, comme le montre ce schéma :

La question est donc : pourquoi cet allongement ?

On peut  légitimement se poser la question puisque le droit d’auteur pendant l’intégralité de la vie de l’auteur est acquis depuis le début.

Il aut arrêter d’etre dupe. Cette histoire de droit d’auteur post mortem n’est qu’un prétexte pour les ayants droits (autrement appelés lobbies) pour augmenter la durée pendant laquelle ils jouissent d’un droit de propriété exclusif sur des oeuvres qui seraient autrement accessibles publiquement et gratuitement. L’horreur.

Et aux risque de choquer les partisans du droit moral absolu des auteurs : qu’une oeuvre soit modifiée, 10, 50 ou 700 ans après la mort de son auteur, publiquement sur internet ou dans un garage, ça change quoi ?

Le droit d’auteur a-t-il mal tourné ?

L’expression est peut être un peu forte, mais on est en droit de se poser la question quand on voit son évolution historique du droit d’auteur, notamment ces 50 dernières années.

S’il est clair que le droit d’auteur est une bonne idée au départ, il a ensuite fait l’objet d’un long malentendu, d’une conception malsaine de ce qu’est une œuvre et des droits que l’on peut y associer… Avant de faire l’objet d’une ré-appropriation du concept par tout un secteur économique dont les profits dépendent directement de l’étendue (abusive) du système.

Après plusieurs siècles d’existence, le sacro-saint droit d’auteur n’a toujours pas résolu certaines problématiques pourtant présentes dès son apparition. Aujourd’hui, dans le contexte numérique, la question de la refonte du droit d’auteur est  donc plus que jamais vitale. En effet, la conception obsolète actuelle du droit d’auteur est en phase de devenir absolument insupportable pour notre société dans une ère où toute oeuvre sera en « concurrence »  avec beaucoup d’autres sur la toile (entrainant de fait une abondance d’ « œuvres » similaires).

D’autres visions du droit d’auteur plus respectueuses de l’équilibre auteur / ayant-droit / Public sont néanmoins possibles. Encore faut-il  admettre le caractère imparfait (c’est un euphémisme) du droit d’auteur aujourd’hui… Et se reposer les questions fondamentales qui s’étaient posées à l’origine .

D’autres pistes sont possibles et j’espère avoir le temps d’y revenir prochainement.

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Crédit image : CC 910Press

A lire ailleurs :

Le droit d’auteur rend-il fou ? – S.I. Lex

Qui veut la peau du domaine public pour faire plaisir à Aznavour ? – Ecrans

Mais bien sûr, ce qui devait arriver arriva : quelques minutes après l’upload, je reçois un email de Youtube m’informant que la bande son de ma vidéo avait été désactivée en raison de violation de droits d’auteur.

On pourrait discuter longtemps du bienfait de cette procédure à la fois pour les artistes (donc indirectement les majors), pour la culture remix, et les internautes en général. Mais ce n’est pas là où je veux en venir dans ce billet.

Et si on veut payer ?

En effet, il s’avère en occurrence que j’aurais été tout à fait enclin à payer une modique somme pour intégrer cette chanson, car elle me plait vraiment, et surtout que j’ai tout de même passé un peu de temps à travailler le mixage vidéo pour que le tout colle bien (si si!).

Mais vous vous en doutez, cela n’est pas possible. Youtube me propose uniquement d’engager une procédure de contestation (non légitime dans mon cas), ou d’utiliser l’outil audioswap permettant de remplacer ma bande son par une chanson d’un catalogue dont les licences sont gratuites (du moins pour moi). Mais bien sûr, on y trouve peu de chansons connues.

Je décidais donc de persévérer en me rendant sur les sites de la SACEM, SCPP ou qui sais-je, afin de me renseigner sur les procédures traditionnelles incombant à n’importe quel diffuseur de musique (radio, bar, etc) : obtenir l’autorisation de reproduction, et payer les éventuels droits aux organismes de collecte et répartition.

Je finis par tomber sur cette page du site de la SCPP qui me dit que « L’utilisation d’un phonogramme du commerce pour sonoriser un message publicitaire ou certaines oeuvres audiovisuelles » ne rentre pas dans son champ d’action. J’apprends par la même occasion qu’il me faut donc demander une autorisation spéciale auprès de l’artiste et de la maison de disque. Cool ! (Je constate bien sur la même chose sur le site de la SPPF).

Direction donc WMG.com, mais bien sur aucun formulaire pour ce type de demande. Il me faudrait donc faire une demande par le formulaire général de contact (?). J’abandonne donc ici ma quête (ce que j’aurais déjà fait il y a bien longtemps si je n’avais pas eu l’idée d’écrire ce billet).

Je suis très étonné lassé par tant de fastidiosité et d’archaisme. En 2009, nous sommes donc toujours quasi-obligés d’être un professionnel pour utiliser des services de la SACEM et autres consorts, alors que nous sommes désormais tous potentiellement concerné par le paiement de droits d’auteur !? Et d’ailleurs, nous sommes plus nombreux, nous pauvres lambdas.

Modeste proposition

J’en arrive donc à ceci : pourquoi ne pas tout simplement proposer à l’internaute de payer directement via youtube une rétribution au titre des droits d’auteur pour les titres inclus dans ses créations vidéo ?

Bien sûr, la question est épineuse. Pendant un temps, Warner avait accepté le principe d’une licence globale, autrement dit Youtube reversait une redevance globale aux ayants droits. Puis, Warner voulant s’arroger une plus grande part du gateau, Google avait décidé de couper le son des vidéos contenant des créations sous leur protection.

Mais j’y vois néanmoins plusieurs avantages :

• Les maisons de disque (et surtout les artistes – enfin j’espère) sont contents car il disposent de nouvelles sources de revenu sans rien faire ou presque. D’ailleurs, ce système de micro-paiement pourraient bénéficier également aux plus petits artistes grâce au phénomène de la « longue traine« .
• L’internaute peut enfin uploader ses créations sans craindre de voir sa bande son désactivée, et le tout très simplement
• Youtube joue le rôle de collecte des droits d’auteurs/producteurs (et peut éventuellement facturer un forfait aux ayant-droits pour le service rendu ?). Ainsi Google n’a pas à payer lui-même les droits d’auteurs.

Conclusion

Ce n’est qu’une idée en l’air qui rencontre certainement de multiples problèmes (à commencer par celui du monopole de la sacem en France), mais il résulte tout de même de cette réflexion plusieurs chose :

• La notion de droits d’auteurs doit évoluer, se simplifier. Je trouve par exemple absurde de devoir demander l’autorisation à l’artiste pour faire de la pub pour lui ! (à condition bien sur de respecter certaines conditions). A ce titre, il faut continuer à promouvoir les licences creative common.
• La collecte des droits d’auteurs doit également se simplifier énormément, voir changer. Les collecteurs pourraient être Youtube, Dailymotion et autres. (notez que c’est ce que propose Jamendo, mais le catalogue est encore trop restreint – et la procédure un peu contraignante).
• Et bien sûr, les maisons de disques doivent profondément repenser leur cœur de métier…

Que pensez-vous d’un tel système ? Connaissez vous des alternatives (simples) permettant de s’acquitter des droits d’auteurs ?

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Notes :

Comprenez bien que je n’ai aucune envie de financer WMG : comme je le dis ci-dessus, selon moi, les maisons de disque doivent profondément changer leur manière de travailler (si ce n’est pas changer de travail). Dans cette démarche, ce qui m’intéressait était juste de trouver une solution le plus rapidement possible pour ma vidéo.

Crédit photo : CC Jonsson

A lire ailleurs sur le sujet :

Youtube doit-il payer pour chaque clip diffusé ?

Jamendo : « On s’est libéré de tout bagage historique de la sacem »

Vers la fin du monopole de la SACEM ?

Je ne sais pas si vous aviez remarqué, mais je n’ai pas opté pour une licence « tout droits réservés » sur ce blog, mais une licence creative common, ou dit autrement une licence « certains droits réservé ». Pourquoi ce choix ?

Qu’est-ce qu’une licence creative common ?

Tout d’abord, pour ceux qui ne connaissent pas ces types de licences, je vous encourage à regarder cette présentation :

View more Microsoft Word documents from Fabrice Epelboin.

Mon contenu est-il unique? En suis-je le véritable auteur ?

Si j’avais choisi le copyright, c’est comme si je disais : « Ce contenu est le mien, il est unique » (et je veux donc en garder le contrôle total).

Or, cela serait complètement faux. En effet, vous l’aurez remarqué, dans la plupart de mes billets, je fais référence à d’autres billets. Autrement dit j’utilise le contenu d’autrui pour créer le mien. De plus, même s’en m’en rendre compte, je fais probablement allusion à d’autres blogs que j’ai lu et qui, sans pour autant m’en souvenir, m’ont influencé. En effet, je lis tellement de choses que je ne peux pas tout mettre de côté pour le mentionner plus tard.

En conséquence de cela, je me refuse moralement de dire que le contenu de ce blog  m’est propre (même si il l’est en partie et que certains billets font exception).

Au passage, cela ne veut pas dire pour autant que mon contenu n’a aucune valeur : j’agrège, je synthétise, je mets en relation différents éléments que je trouve sur internet, j’analyse (du moins j’essaye ), j’apporte mon point de vue et ma touche personnelle.  Croyez-moi, ce n’est pas trivial .

Quelle serait l’utilité pour moi de faire respecter mes droits d’auteur ?

D’une part, cela serait bien compliqué tant il est facile de dupliquer un contenu sur internet, et cela me prendrais du temps, et certainement un peu d’énervement. Je préfère consacrer le temps que j’ai à lire et créer, ce qui est d’ailleurs la meilleure façon de me rendre utile à mes lecteurs .

D’autre part, tout bien réfléchi, je me fous que d’autres reprennent mon contenu. En effet, le but de ce blog est de sensibiliser mes lecteurs à l’impact d’internet sur notre société. Si mon contenu était sous copyright, j’interdirais donc à mes lecteurs de diffuser ce contenu et de le modifier à leurs besoins, ce qui serait proprement contraire à l’ambition de ce blog.

Je n’ai donc aucun intérêt à défendre jalousement mes droits d’auteur. Je préfère plutôt faire confiance à mes lecteurs en leur laissant la liberté de copier, modifier et  rediffuser mon contenu… sous certaines conditions :

Sous quelles conditions ?

Mais l’avantage d’un licence creative common, c’est aussi d’avoir le choix de conditions d’applications de ce copyleft. Ainsi, vous pouvez réutiliser et modifier le contenu de ce blog aux conditions suivantes :

• Me citer (un lien vers ce blog suffit)
• Ne pas en faire d’usage commercial direct (la publicité sur un blog est un usage commercial indirect selon moi)
• Diffuser ce contenu sous la même licence que l’est ce blog

(Il se pourrait que cela évolue, mais voilà ce qu’il en est pour l’instant.)

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Pour en savoir plus :

L’histoire des droits d’auteurs – Vidéo par fabrice Epelboin

Creative Common France – Site officiel (fr)

Culture Libre – Wikipédia